Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les prestations photographiques proposées par Julie Dugardin (ci-après « le Photographe ») aux clients particuliers (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Photographe propose les prestations suivantes :
Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Prestations du site. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être adaptés selon les besoins spécifiques du Client.
La réservation est considérée comme définitive dans les conditions suivantes :
La date est bloquée à réception d'un acompte de 30 % du montant total de la prestation, accompagné du contrat signé. Aucune date n'est bloquée sans versement de cet acompte.
La réservation est confirmée par échange de messages (e-mail, SMS ou messagerie). Le paiement s'effectue intégralement le jour de la séance, avant ou après celle-ci. Aucun acompte n'est demandé.
| Prestation | Acompte | Solde |
|---|---|---|
| Mariage | 30 % à la signature du contrat (non remboursable) | 70 % restant au plus tard le jour du mariage |
| Famille · Grossesse · Naissance | Aucun acompte | 100 % le jour de la séance |
Les tarifs s'entendent TTC. En tant qu'auto-entrepreneur, le Photographe ne facture pas de TVA (article 293 B du Code général des impôts).
Les photos sont livrées retouchées en haute définition. Les fichiers bruts (RAW) ne sont en aucun cas livrés aux Clients.
| Prestation | Galerie en ligne | Coffret clé USB | Délai |
|---|---|---|---|
| Mariage | ✓ Incluse (accès 30 jours) | Option payante sur demande | 6 semaines max. |
| Famille · Grossesse · Naissance | ✓ Incluse (accès 30 jours) | Option payante sur demande | 3 à 4 semaines |
Les délais ci-dessus concernent les photos numériques. Pour les formules Prestige et Diamant, qui comprennent des tirages et un livre photo, ces produits imprimés sont mis en page par le Photographe et livrés sous 6 semaines à compter de la validation de la sélection par le Client. Les tirages et le livre sont réalisés en laboratoire professionnel.
La galerie en ligne est protégée par un code d'accès personnel communiqué au Client. Elle reste accessible pendant 30 jours à compter de sa mise en ligne. Un aperçu de quelques photos peut être envoyé dans les jours suivant la séance.
Les photos originales retouchées sont conservées par le Photographe pendant 1 an sur support de sauvegarde sécurisé, afin de pouvoir les fournir à nouveau si besoin. Passé ce délai, elles sont définitivement supprimées.
Le nombre de photos retouchées livrées dépend de la formule choisie (cf. page Prestations). Ce nombre est donné à titre indicatif et peut varier selon le déroulement de la séance. Le Photographe sélectionne les meilleures photos et ne livre que celles répondant à ses critères de qualité.
| Prestation | Inclus | Au-delà |
|---|---|---|
| Mariage | Jusqu'à 50 km autour d'Auchel | 1 € / km supplémentaire |
| Séances extérieur / domicile | Jusqu'à 20 km autour d'Auchel | 1 € / km supplémentaire |
| Séances studio | Pas de frais (au studio à Auchel) | — |
Les séances courtes étant réglées le jour J, le Client peut les reporter librement en contactant le Photographe dans les meilleurs délais. Aucune pénalité n'est appliquée pour un report raisonnable.
En cas de force majeure (maladie grave, accident) empêchant le Photographe d'assurer la prestation, celui-ci s'engage à rechercher un photographe remplaçant de même niveau. Si aucun remplaçant n'est trouvé, l'intégralité des sommes versées est remboursée au Client, sans que ce dernier puisse réclamer de dommages et intérêts supplémentaires.
En cas d'événement indépendant de la volonté des parties (catastrophe naturelle, pandémie, restrictions gouvernementales) rendant l'exécution du contrat impossible, la prestation pourra être reportée sans frais supplémentaires à une date convenue entre les deux parties.
Les photographies réalisées par Julie Dugardin restent sa propriété intellectuelle exclusive, conformément au Code de la propriété intellectuelle (Loi n°92-597 du 1er juillet 1992). Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation strictement personnel et non commercial : impression, partage privé, réseaux sociaux personnels.
Toute utilisation commerciale (publicité, presse, revente) est formellement interdite sans accord écrit préalable du Photographe.
L'utilisation des photos du Client à des fins de promotion de l'activité du Photographe (site internet, réseaux sociaux, portfolio, supports commerciaux) est soumise à une autorisation expresse et écrite du Client, recueillie dans le bon de commande ou l'autorisation de prise de vue.
Le Client reste propriétaire de son droit à l'image à tout moment et peut retirer son autorisation par écrit à l'adresse contact@julie-dugardin.fr.
Le Photographe s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour la sauvegarde des images (matériel professionnel, boîtiers à double carte mémoire, sauvegardes multiples sur supports distincts, sauvegarde externalisée sur Dropbox).
Toutefois, en cas de perte accidentelle, vol ou destruction du matériel contenant les photos avant leur livraison (cas de force majeure), la responsabilité du Photographe sera limitée au remboursement partiel ou total des sommes versées, proportionnellement à la perte subie. Le Client ne pourra réclamer de dommages et intérêts supplémentaires au-delà des sommes effectivement versées.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale (nom, prénom, coordonnées, photos) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez nos Mentions légales.
Le Client dispose des droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@julie-dugardin.fr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège du Photographe (Auchel, 62260).
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